ci-dessous le modèle de Déclaration de Patrimoine et d'Intérêts, accompagné de son guide d'utilisation. Ce document officiel vous permettra de recenser vos éléments patrimoniaux ainsi que vos éventuels liens d'intérêts, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.
 

MODELE DE DECLARATION

GUIDE D'UTILISATION